Datas protection policy

Dernière mise à jour le 16 mars 2024

La société Rois & Vaupres Enchères (« R&V » ou « nous« ) accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel (« DP« ) des utilisateurs du site online.military-classic-auction.com. Par la présente Politique de protection des données personnelles (la « Politique »), R&V informe les utilisateurs sur la manière dont sont traitées leurs Données collectées dans le cadre de leur navigation sur le Site et leur utilisation des services proposés sur le Site et ses partenaires.

La société Rois & Vaupres Enchères collecte et utilise les Données des Utilisateurs conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Liberté” et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le “RGPD”).

La Politique de protection des données peut être amenée à évoluer en fonction des changements réglementaires ou pour tenir compte des recommandations des autorités de contrôle. Vous êtes donc invités à vérifier l’étendue de la politique au jour de votre utilisation du Site et au jour de votre enchère. R&V utilise vos Données conformément à la Politique en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites Données, sauf opposition ou retrait de votre consentement

1. Responsable des traitements des Données

Sauf indication contraire, la société Rois & Vaupres Enchères est le responsable du traitement, au sens du RGPD, mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du Site et la fourniture des services proposés.

Pour les besoins d’exécution de ses services, le Site peut avoir recours à des services proposés par des tiers, tels que le paiement, la livraison ou le routage d’emails. La politique de protection des données ne s’applique pas aux ces sites ou services. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données de ces partenaires.

2. Données collectées

2.1 Création d’un compte Online Auction – L’accès à certains services du Site nécessite la création préalable d’un compte utilisateur. Il est dans ce cas demandé à l’utilisateur de fournir les informations suivantes : prénom, nom, adresse email, adresse postale complète, n° de téléphone. La création d’un compte est également associée à un mot de passe sécurisé auquel la société Rois et Vaupres ni ses prestataires n’ont accès.

2.3 Participation à une enchère Online – L’accès à certains services nécessite le dépôt d’une empreinte bancaire sécurisée et conservée par notre partenaire bancaire STRIPE. la société Rois & Vaupres Enchères se réserve également le droit d’obtenir un justificatif d’identité.

2.4 Inscription newsletter – Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter sur le Site, il vous sera demandé de renseigner votre adresse email. Lorsque l’utilisateur possède un compte, l’adresse email de réception des newsletter peut être différente de celle de son compte.

2.6 Contact – Lors d’une demande de contact, la société Rois & Vaupres Enchères collecte le message adressé ainsi que l’adresse email de l’utilisateur.

2.7 Navigation sur le site – Des informations techniques et d’analyse sont collectées, que l’Utilisateur soit connecté à son compte ou non. Il s’agit d’informations liées aux visites de pages, d’adresse IP, localisation du terminal utilisé, cookies techniques ou d’analyse. Ces données ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur, même lorsque celui-ci consulte ces pages en étant connecté à son compte. Elles permettent néanmoins de suivre l’activité d’un même Utilisateur sur le Site, comme sa langue de navigation, la situation de connexion ou non à son compte.

3. Finalités des traitements

Vos Données collectées font l’objet de traitements répondants à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Analyser et améliorer la navigation sur le site en réalisant des statistiques d’usage anonymes;
• Identifier des bugs informatiques;
• Permettre l’utilisation des services du Site, notamment la création et la gestion du compte Utilisateur, enregistrement de favoris, traitement des ordres d’achat;
• Communiquer avec l’Utilisateur en lui adressant les messages électroniques relatifs à l’activité de son compte, participation à une vente, état de son ordre d’achat, situation de sa participation à une vente, bon de commande, facture;
• Prévenir et lutter contre les abus et la fraude;
• Gérer les demandes d’exercice des droits;
• Gérer les demandes de contact;

4. Bases légales du traitement des Données

Consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles sur la base d’un consentement exprès. Notre politique en matière de cookies vous permet de modifier ce consentement à tout moment.

Exécution des relations contractuelles : en tant qu’Utilisateur inscrit et possédant un compte sur notre Site, vous avez accepté les CGU disponibles sur le Site. Ce document formalise une relation contractuelle entre Vous et la société Rois & Vaupres Enchères et sert de base juridique de la Collecte et du traitement des données.

5. Destinataires des Données

Dans le cadre du traitement des Données Personnelles et pour l’exécution de ses services, la société Rois & Vaupres Enchères peut être amenée à transmettre certaines données dans les cas suivants :

• Personnels de la société, équipe support, service juridique, service de traitement des commandes
• Partenaire expert des ventes et collections, la société Military Classic Auction, SAS au capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé à Parc d’activité Synergie – Route d’Isigny – 14450 Grandcamp-Maisy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen, Calvados, sous le numéro 891034852.
• Partenaire bancaire STRIPE
• Partenaire de routage des messages, la société Mailjet
• Autorités légales

Aucune donnée personnelle n’est transmise ni stockée en dehors de l’UE.

La société Rois & Vaupres Enchères ne cède aucune donnée concernant les Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

6. Protection des Données

6.1 Le protocole TLS est utilisé pour chiffrer les transmissions des informations saisies; vous pouvez reconnaître ce chiffrage par l’usage d’adresses commençant par https:// (et non https://) ainsi que par la présence d’une clé ou d’un cadenas généralement placé à gauche de la barre d’adresse de votre navigateur.

6.2 Cryptage des Données et des sauvegardes – Les données sont stockées dans des environnements physiques sécurisés et font l’objet de cryptage au repos.

6.3 Confidentialité de votre mot de passe

Votre mot de passe est crypté de manière irréversible conformément aux usages de sécurité en vigueur. Cela signifie notamment que nous ne sommes pas en mesure de le connaître. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi, et vous engagez à le conservez secret et ne pas le communiquer. Lors de votre inscription, nous nous efforçons de vous fournir une indication fiable sur le niveau de sécurité de votre mot de passe. Celui-ci doit être conservé en lieu sûr et de manière sécurisé via par exemple un logiciel de gestion des mots de passe, et ne doit évidemment jamais être divulgué.

7. Durées de conservation

Données	Finalités	Durées de conservation	Condition d’archivage et de suppression
Analyses de navigation et de connexion au site	Intérêt légitime de procéder à des analyses d’utilisation du Site et ses services, de manière anonyme	24 mois maximum	Suppression ou anonymisation
Données de compte Utilisateur	Gérer le compte Utilisateur et ses accès	Durée du compte Online – L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte.	Suppression ou anonymisation
Newsletter	Transmission d’une newsletter	Jusqu’à la désinscription	Suppression
Demande de contact	Répondre aux demandes de support	Durée de traitement de la demande + 12 mois	Suppression

8. Vos droits sur les Données et comment les exercer

Vous disposez, dans les conditions prévues par la loi, de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du Site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification
• droit à l’effacement des Données
• droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès
• droit d’opposition au traitement de vos données
• droit à la limitation du traitement de vos données
• droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits :

• Soit en ligne en vous connectant sur votre profil.
• Soit en écrivant au correspondant RGPD de la société R&V par email (contact@rois-encheres.com) ou par courrier à l’adresse suivante : Correspondant RGPD de la Société Rois & Vaupres – 181 Rue Marie Curie, 50380 Saint-Pair-sur-Mer, France.

Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le Site internet est accessible à l’adresse suivante https://www.cnil.fr et le siège situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 

9. Gestion des cookies

9.1 Cookies techniques nécessaires

Ces cookies sont nécessaires à l’utilisation du Site et à sa sécurisation. Ils concernent votre langue de navigation, la situation de votre session de navigation selon que vous êtes connecté ou pas à votre compte utilisateur. Leur désactivation par un procédé de blocage via votre navigateur est susceptible de détériorer les fonctionnalités du Site et votre usage sans que nous puissions en être tenus responsables.

9.2 Cookies publicitaires : non applicable, le Site n’utilise aucun cookie publicitaire

9.3 Cookie d’analyses : non applicable, le Site n’utilise aucun tracker d’analyse.