Conditions générales des ventes Online

de la société Rois & Vaupres Enchères, 181 Rue Marie Curie, 50380 Saint-Pair-sur-Mer

Les ventes Online sont des ventes aux enchères pendant lesquelles des lots sont mis aux enchères sur une plateforme, pendant un nombre de jours défini par l’Opérateur de ventes volontaires, et pour lesquels vous pouvez enchérir en continu jusqu’à fin du chronomètre. 
La dernière enchère à la fin du chronomètre sera l’enchère gagnante.
Le déroulement de la vente d’un lot via la plateforme Online se fait par l’intermédiaire d’un processus technique entièrement automatisé. La vente se déroule ainsi entièrement et exclusivement via cette plateforme.

1 / Conditions générales de fonctionnement

1. Un enchérisseur peut acquérir en enchérissant sur des articles dans une vente aux enchères en ligne, totalement dématérialisée. Le montant des enchères ne contient pas le montant des frais de port, ainsi que des frais de vente redevable à la maison de vente aux enchères.
2. La vente aux enchères Online est une vente programmée, ayant une durée déterminée avant le début de la vente aux enchères, qui est présentée à chaque client sous forme de compte à rebours obligatoire. La fin de la vente aux enchères se fait par l’écoulement du temps.
   Pour déterminer la fin de la durée, seule l’horloge de la plateforme est déterminante pour la clôture de l’enchères. En soumettant une offre, l’enchérisseur accepte les conditions de vente de la plateforme et son fonctionnement Online, entièrement dématérialisé.
   Une offre soumise n’est valable que si son montant est égal ou supérieur au niveau de prix minimum fixé pour l’objet concerné, ou si son montant est supérieur à l’offre précédente d’un autre enchérisseur. Si un autre enchérisseur fait une offre supérieure à celle précédemment inscrite, cette dernière devient caduque.
3. Pendant les enchères, le client reçoit des e-mails de confirmation de ses offres et voit sur le site web pour quels articles il est actuellement le meilleur enchérisseur.
   Les paliers des enchères se font par dizaine, et la plateforme se réserve le droit de déterminer les montants des paliers.
4. La société de vente aux enchères est uniquement mandataire. Elle permet des transactions sur sa plateforme, elle n’est ni l’acheteur ni le vendeur de ces articles appartenant à des tiers. La vente est uniquement conclue entre des acheteurs et des vendeurs.
5. L’offre ne peut toutefois être soumise et transmise que si le client a accepté les présentes conditions contractuelles au préalable en cochant la case « J’accepte les CGV. » et les a ainsi intégrées dans son offre.
6. L’enchérisseur doit obligatoirement s’inscrire afin de pouvoir enchérir. Pour se faire, il devra fournir son identité complète, son adresse, ses coordonnées, une copie de sa pièce d’identité et les éléments de sa carte bancaire.
7. Ainsi, lors d’une vente numérique dit Online, la participation d’un enchérisseur à la vente est systématiquement conditionnée à une inscription préalable. Pour enchérir en ligne, les enchérisseurs veilleront donc à bien s’enregistrer avant la vente. L’enregistrement ne sera valide qu’à la condition du renseignement de la pièce d’identité de l’enchérisseur, ainsi que ses coordonnées bancaires (redite de l’article antérieur). L’Opérateur de ventes volontaires se réserve la possibilité de refuser l’accès à la vente à toute personne qui n’aurait satisfait à ces demandes.
   Toute personne ayant été insolvable lors d’une précédente vente sera systématiquement refusée lors de son inscription préalable à une prochaine vente aux enchères Online.
8. L’affichage du mot adjugé apparaîtra au moment de l’adjudication permettant de valider la vente.
9. Suite à la clôture des enchères, un email de confirmation ainsi qu’un bordereau lié a un ordre de paiement par carte bancaire vous seront envoyés. Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail. Le client doit donc s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a enregistrée auprès de Rois & Vaupres Enchères est correcte. La réception des e-mails est techniquement garantie et qu’elle n’est pas empêchée par des filtres SPAM.

2 / Conditions de stockage et frais d’expédition

Les lots sont stockés à l’étude Rois & Vaupres Enchères, 4 rue René Châtel à Vire (14500) ou au Military Classic Center, za synergie, route d’isigny 14450 Grandcamp Maisy. Le stockage est gratuit jusqu’à 2 semaines après la vente. Des envois et colis sont possibles, au frais de l’enchérisseur, en contactant directement la Maison de ventes sur militaria@rois-encheres.com, ou au 02.31.68.17.19. Passé un délai de deux semaines après la vente, des frais de stockage seront facturés sur la base de 10 euros HT par jour.

Les montants des frais d’expédition sont déterminés par la société de vente aux enchères, en fonction du poids, de la taille et de la fragilité de l’objet. Un forfait de 30€ HT pour le colisage est appliqué pour chaque expédition.

La société Rois & Vaupres enchères se garde le droit de refuser l’envoi d’un produit en raison de sa spécificité, et de renvoyer l’acheteur vers des sociétés de colisage et d’envoi spécialisées.

Toute réception sur place au sein de l’Hôtel des ventes de Vire (14500), 4 rue René Châtel ou au Military Classic Center, za synergie, route d’isigny 14450 Grandcamp Maisy. est possible sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

3 / Données du client

Toutes les exigences en matière de protection des données, du règlement général sur la protection des données de l’UE, sont respectées par la société Rois & Vaupres Enchères. Les données personnelles du client ne sont en principe enregistrées que pour l’exécution et le traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers. En savoir plus.

4/ Droit de rétractation et remboursement

1. A l’occasion des ventes aux enchères publiques dématérialisées dites online, l’adjudicataire non professionnel d’un lot dont le vendeur est un professionnel dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son lot. Les lots provenant d’un vendeur professionnel sont indiqués par (**) au sein du descriptif du lot.
2. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le contrat a été conclu, soit correspondant à la validation de l’enchère sur la plateforme, suite à la clôture de la vente, à la fin du délai imparti.
3. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque par courrier recommandé avec Accusé de réception.
4. Le remboursement de votre lot reçu s’effectuera, suite à la réception du courrier au sein de notre lieu de stockage à Vire (14500) du lot concerné.
5. Aucune rétractation ne sera possible si les lots vendus ne sont pas la propriété d’un professionnel. Les objets vendus par un vendeur particulier ne donnent aucun droit à ce délai de rétractation.
6. Un remboursement de votre lot pourrait intervenir, uniquement dans le cas d’une erreur de photo ou d’une description erronée, de la part de la maison de vente.
7. Cette erreur devra donc être prouvée par l’acheteur, afin de pouvoir obtenir un remboursement.
8. La description du produit et sa photo sont contractuelles sauf mentions contraire ou images d’illustrations.

5 / Les règlements

Les règlements des lots sont réalisés auprès de la Maison de ventes Rois & Vaupres Enchères uniquement par carte bancaire via un lien de télépaiement.

6 / Droits d’auteur

Rois & Vaupres Enchères possède des droits d’auteur sur toutes les images et tous les textes publiés sur sa plateforme Online. Toute utilisation des images et textes est interdite sans l’accord explicite de la société de vente aux enchères.

7 / Prévention du blanchiment d’argent

1. Le client s’engage à fournir, à la demande de Rois & Vaupres Enchères, toutes les informations et tous les documents nécessaires à son identification au sens de la loi sur le blanchiment d’argent. Cela comprend – mais n’est pas limité à – des cartes d’identité valables, des passeports ou d’autres documents officiels nécessaires à l’identification univoque de la personne ou de la société qu’il représente. Rois & Vaupres Enchères se réserve le droit de suspendre les transactions jusqu’à ce que le client soit identifié avec succès.
2. Si le client agit pour le compte d’un tiers ou d’une personne morale, il est tenu d’informer immédiatement Rois & Vaupres Enchères de l’ayant droit économique et de fournir les justificatifs correspondants. Le client garantit que les informations fournies sont véridiques et actuelles.
3. Le client accepte que ses données personnelles soient traitées, stockées et – si nécessaire – transmises aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions légales de la loi sur le blanchiment d’argent. L’enregistrement des données se fait pour une durée aussi longue que cela est nécessaire selon le droit en vigueur.
4. Rois & Vaupres Enchères se réserve le droit de retarder, de suspendre ou de refuser des transactions s’il existe des doutes fondés que celles-ci sont liées à des activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Le client est informé de telles mesures – dans la mesure où la loi le permet et où elles sont réalisables.

8 / Cas particulier des Ventes d’objets historiques

Les objets historiques proposés dans cette vente aux enchères sont destinés aux collectionneurs, amateurs d’histoire, historiens ou musées.
Ces pièces ne font l’apologie d’aucune tendance politique, idéologique ou raciale à l’origine des deux conflits mondiaux de l’histoire.
En respect de l’article R.645-1, les insignes, emblèmes, badges, médailles sont masqués par une pastille de couleur dans le catalogue et l’exposition de la vente. Sur demande nominative, des images complémentaires pourront être communiquées. Nous déclinons toute responsabilité dans le cadre de l’utilisation de nos publications, documents et photographies par autrui, qui ne respecterait pas l’article R.645-1.
L’article R.645-1 du Code pénal punit de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (sauf pour les besoins d’un film, d’un spectacle ou d’une exposition comportant une évocation historique) le port ou l’exhibition en public d’un uniforme, insigne ou emblème rappelant ceux portés par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du Statut du tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l’Accord de Londres du 8 août 1945 : SS, SD, Gestapo, corps des chefs nazis (le Führer, la Reichsleitung, les Gauleiters et leurs principaux collaborateurs, les Kreitsleiter et leurs collaborateurs, les Ortsgruppenleiter, les Zellenleiter et les Blockleiter) ou par toute personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d’ un ou plusieurs crimes contre l’ humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.
Le Code pénal prévoit des peines complémentaires, telles que la confiscation des objets ayant servi ou destinés à commettre l’infraction.
Les photos de ces objets historiques portant un caractère sensible, et relevant de ces dispositions, seront systématiquement floutées lors de la consultation du site, tant que l’utilisateur n’ait pas été enregistré comme enchérisseur, et ait accepté ces conditions générales de vente.