Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour le 16 mars 2024
1. Définitions
- L’éditeur, renvoi sur la page des mentions légales pour l’identification des éditeurs du Site et des ses Services.
- Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Les présentes conditions générales d’utilisation du Site et de ses Services.
- Conditions Générales de Vente (CGV) disponible sur cette page.
- Contenus : Propos, textes, articles, photos, vidéos, liens hypertextes, fichiers, documents ou tout autre élément rendus accessibles au public par l’intermédiaire du Site.
- Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site et ses Services
2. Objets des conditions générales d’utilisation
Le Site permet aux Utilisateurs d’accéder aux catalogues des ventes, de consulter les résultats des dernières ventes, d’accéder aux ventes en ligne et de déposer des ordres d’achat sur u ou plusieurs lots d’une vente..
Les Conditions Générales d’Utilisation constituent le contrat entre l’Opérateur de Ventes et l’Utilisateur concernant l’utilisation du site et de ses services.
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au Site et à l’utilisation des Services.
Chaque Utilisateur doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, par un mécanisme de validation par case à cocher, lors de la création de son compte Utilisateur.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à toute utilisation du Site.
3. Services
- Mise à disposition des catalogues des ventes Online mises en ligne
- Création de compte Utilisateur
- Dépôt d’une empreinte bancaire
- Action de dépôt d’un ordre d’achat sur un ou plusieurs lots d’une vente
- Demande de contact
4. Obligations de l’Utilisateur
- L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des outils adaptés à l’utilisation des Services du site et, au minimum, des recommandations techniques suivantes permettant d’optimiser l’accès aux Services : dernière version des navigateurs existants sur le marché, une connexion Internet haut débit.
- L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation et de la loi applicable et à adopter un comportement loyal vis-à-vis de l’Opérateur de Ventes.
- L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles exactes dans les formulaires qu’il communique à l’Opérateur de Ventes.
- L’Opérateur de Ventes ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’incidents liés à des informations mal renseignées de sa part.
- L’Utilisateur garantit qu’aucun élément qu’il transmet ne porte atteinte aux droits de tiers, ni n’est contraire à la loi et aux règlements en vigueur.
À défaut, l’Opérateur de Ventes se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris en retirant le contenu interdit, suspendant ou refusant les enchères de l’Utilisateur concerné ou en exerçant toute action, y compris judiciaire.
5. Données personnelles
L’Editeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».
Plus d’informations sur la page de politique des données personnelles.
6. Informations bancaires
Pour déposer un ordre d’achat, l’Utilisateur doit enregistrer une empreinte bancaire auprès notre partenaire STRIPE.
Pour régler un lot, l’Utilisateur doit impérativement utiliser le Site via le profil de son compte après réception d’une confirmation de commande.
7. Propriété intellectuelle
Le Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation par l’utilisateur, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ROIS & VAUPRES ENCHERES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Modifications des conditions générales d’Utilisation
ROIS & VAUPRES ENCHERES a le droit de modifier et d’adapter les CGU à tout moment. Elles seront donc acceptées au moment de l’envoi d’un ordre d’achat ou d’une enchère.